CPF moto : vers un durcissement des conditions d’accès ?
Depuis le 12 janvier, le compte personnel de formation (CPF) permet de financer les permis deux roues. Alors qu’il suffit d’une attestation sur l’honneur pour constituer son dossier, de nombreuses dérives ont été constatées. Ces dérives risquent de donner lieu à un durcissement des conditions d’accès à ces formations dans les mois qui viennent.
11 000 dossiers en moins d’un mois
Dès le 12 janvier, les moto-écoles se sont empressées d’ajouter des offres de formation au permis moto sur EDOF et de communiquer massivement sur le sujet. Moins de 15 jours plus tard, le journal Les Échos publiait un premier article intitulé « Permis moto : la nouvelle aubaine du CPF » dans lequel il était indiqué :
Alors qu’il n’est éligible au CPF que depuis le 12 janvier, le permis deux roues a connu un démarrage digne du Bol d’or : seconde certification la plus demandée depuis, avec 7.000 dossiers validés pour 7 millions d’euros. Il a même ravi la pole position au permis voiture durant la troisième semaine du mois, selon des chiffres auxquels « Les Echos » ont eu accès.
Un reportage vidéo paru hier, 7 février, au Journal de 20h de France 2 évoquait le chiffre de 11 000 dossiers, en moins d’un mois (source DGEFP).
Les organisations patronales demandent un encadrement
Face à cette explosion du nombre de demandes, les organisations patronales redoutent un effet d’aubaine. Elle veulent avoir leur mot à dire, car les entreprises financent une partie du CPF. François Asselin, le président de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), souhaite la mise en place d’un contrat tripartite entre « l’organisme de formation qui fait passer le permis, la personne qui veut utiliser son CPF et surtout l’entreprise. » Il demande à ce que « les trois valident que la formation est bien liée à un projet d’ordre professionnel. »
Les auto-écoles n’ont ni les moyens (ni souvent l’envie) de s’assurer que la formation au permis moto / remorque s’inscrit bien dans un projet professionnel. Cette proposition permettrait d’aller au-delà de la simple attestation sur l’honneur, qui n’a aucune valeur légale, et de protéger davantage les auto-écoles et les stagiaires en cas de contrôle.
Des durcissements à prévoir
Selon nos informations, des réflexions sont actuellement en cours au sein de la DGEFP et au Ministère du Travail, afin de limiter les abus. Plusieurs pistes de travail sont sur la table :
- l’instauration d’un « reste à charge », selon des modalités à définir. Il ne s’agit pas d’une idée nouvelle, puisque nous vous en parlions déjà en décembre 2022. Les élèves mobilisant leur compte personnel de formation pourraient avoir à financer soit un montant fixe soit un pourcentage du prix de leur formation ;
- seconde option à l’étude, ne permettre la mobilisation de son CPF que pour le passage d’un « premier permis », qu’il s’agisse du permis auto ou moto. Si cette option est retenue, les personnes déjà titulaires d’un permis B ne pourraient pas mobiliser leur CPF pour passer le permis moto. Les permis du groupe lourd ne seraient pas concernés.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés si l’une de ces deux options venait à être retenue.
Source : Permismag
